Permis de construire et loi littoral. Par Daniel Tasciyan, Avocat.
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Archi-Pat... - Archi-Pat Architecture et Urbanisme
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
Domaine public & urbanisme - JURISURBA
Calcul de l'emprise au sol et coefficient d'emprise au sol
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Château et son terrain d'assiette archéologique à Senonnes - PA00109619
Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de délivrance du permis de construire - JURISURBA
PLUi approuvé le 20 décembre 2019
2013083 CENTRE MULTIACTIVITES CHAMAGNIEU.pub
Génie Civil - L'EMPRISE : partie du terrain qui appartient à la collectivité et affectée à la route ainsi qu'à ses dépendances. L'ASSIETTE : surface du terrain réellement occupée par la route.
Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA
Quelques explications sur l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme – Chroniques de droit immobilier
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
Sainte-Barbe | Politique. Le conseil débat du nouveau projet de lotissement