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EN « FAIT DE MEUBLE, POSSESSION VAUT TITRE » : PRINCIPE APPLICABLE POUR UNE ŒUVRE DE PABLO [N] PLANQUEE AU COFFRE ! - Excen
IRJI - La règle «en fait de meubles, la possession vaut titre» s'analyse comme un mode de prescription acquisitive.
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La règle « en fait de meubles, la possession vaut titre » s'analyse comme un mode de prescription acquisitive | La base Lextenso
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![En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code civil - Commentaire de texte - Nala217 En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code civil - Commentaire de texte - Nala217](https://www.ladissertation.com/previews/02481/5a396802f0c676b7c2c3ade22f582d55.jpg)