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Bureau Central de Tarification (BCT) : son rôle et son fonctionnement
CODE JUDICIAIRE - Troisième partie : DE LA COMPETENCE. (art. 556 à 663) (mise à jour au 26-09-2018)
Invité Dossier Actus
Le Bureau central de tarification ou BCT : rôle et fonctionnement
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Réglementation : le Bureau central de tarification retrouve une stabilité
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L'élargissement du champ de compétence du BCT : une réforme bienvenue! – Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs